- Objet
1.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'achat de produits de la marque " Twinkly " (ci-après les " Produits ") sur le site de commerce électronique www.twinkly.com (ci-après le " Site ") par les utilisateurs répondant à la définition de " Clients " aux termes de l'article 1.2 ci-dessous. Le Site, propriété de Ledworks S.r.l. dont le siège social est situé Via Primo Maggio 1 - 35035 Mestrino (PD) - Italie, n° de TVA IT09521280967 (ci-après le "Propriétaire"), est géré par Triboo Digitale S.r.l. - société du Groupe Triboo - dont le siège social est situé Viale Sarca 336, 20126 Milan, Italie, code fiscal, n° de TVA, et n° d'inscription au Registre du Commerce de Milan 02912880966 (ci-après "TRIBOO DIGITALE").
1.2 TRIBOO DIGITALE vend les Produits sur le Site au nom du Propriétaire. Les parties impliquées dans l'achat de Produits via le Site sont TRIBOO DIGITALE en tant que Vendeur (ci-après le "Vendeur") et la partie qui achète un ou plusieurs Produits pour des raisons autres que celles liées à la profession, à l'entreprise, au commerce ou à l'artisanat exercé par cette partie, en tant qu'acheteur (ci-après le "Client") (le Vendeur et le Client seront désignés conjointement comme les "Parties").
1.3 Le Propriétaire n'est pas partie aux présentes conditions générales de vente, mais détient tous les droits sur le nom de domaine du Site, les logos, les marques déposées relatives aux Produits disponibles sur le Site et est titulaire de tous les droits d'auteur relatifs au Site et à son contenu.
1.4 Toute communication du Client en rapport avec et/ou en relation avec l'achat des Produits, y compris les notifications, les réclamations ou les demandes concernant l'achat et/ou la livraison des Produits ou l'exercice du droit d'annulation, etc, doit être envoyée en utilisant le formulaire Contactez-nous.
1.5 Tous les achats sont régis par les conditions générales de vente publiées sur le Site au moment de la présentation de la commande par le Client.
1.6 Le Site traite des ventes au détail et, en tant que tel, est conçu pour l'usage exclusif des Clients. Il s'ensuit que seuls les Clients sont autorisés à passer des commandes via le Site. Si une ou plusieurs ventes sont effectuées à un acheteur qui n'a pas la qualité de Client, les présentes conditions générales de vente seront applicables, mais par dérogation à ce qu'elles prévoient :
- a) le droit de rétractation visé à l'article 10 ne s'applique pas à l'acheteur ;
b) la garantie du produit visée à l'article 8 ne s'applique pas à l'
acheteur ; c) aucune autre disposition prévue en faveur du client qui reflète ou respecte les dispositions contraignantes de la loi ne s'applique à l'acheteur ;
d) le contrat de vente conclu entre le vendeur et l'acheteur est régi par la loi italienne, à l'exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises - Convention de Vienne de 1980.
1.7 Lors de l'envoi de la commande, le Client accepte que la confirmation des informations relatives à la commande et les présentes conditions générales de vente lui soient envoyées par e-mail à l'adresse qu'il a fournie au cours de la procédure d'inscription ou d'achat sur le site.
1.8 Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ; le Client déclare se conformer à ces exigences.
1.9 Les frais de connexion au Site via Internet, y compris les éventuels frais de téléphone, seront facturés au Client selon les tarifs appliqués par le prestataire de services choisi par ce dernier.
- Caractéristiques et disponibilité des produits dans les différentes zones géographiques.
2.1 Les Produits sont vendus par le Vendeur avec les caractéristiques décrites sur le Site et conformément aux conditions générales de vente publiées sur le Site au moment de la commande, à l'exclusion de toute autre condition.
2.2 Le Fournisseur se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente à tout moment et à sa seule discrétion, sans obligation de notification aux utilisateurs du Site. Les modifications éventuelles entreront en vigueur à compter de la date de leur publication sur le Site et ne s'appliqueront qu'aux ventes conclues à partir de cette date.
2.3 Les prix de vente, les Produits vendus sur le Site et/ou leurs caractéristiques sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Il est donc conseillé au Client de vérifier les prix réels avant de soumettre le bon de commande, conformément à l'article 3 ci-dessous.
2.4 Le Site est accessible depuis le monde entier. Toutefois, les Produits disponibles sur le Site ne peuvent être achetés que par les utilisateurs qui demandent la livraison dans l'un des Pays énumérés sur le Site.
- Procédure d'achat de produits - Conclusion de chaque contrat d'achat individuel
3.1 La présentation des Produits sur le Site, qui n'engage pas le Vendeur, n'est qu'une invitation au Client à faire une offre contractuelle d'achat et n'est pas une offre au public.
3.2 La commande d'achat soumise par le Client au Vendeur via le Site constitue une offre contractuelle valable et est soumise aux présentes Conditions générales de vente, qui font partie intégrante de ladite commande ; en passant commande au Vendeur, le Client s'engage à les accepter pleinement et sans réserve. Avant de procéder à l'achat des Produits en envoyant le bon de commande, le Client sera invité à lire attentivement les présentes conditions générales de vente, à prendre connaissance de l'avis relatif au droit de rétractation, à en imprimer une copie en cliquant sur le bouton "imprimer" et à en sauvegarder ou conserver une copie pour ses propres archives. Le client sera également invité à vérifier et à corriger les éventuelles erreurs dans ses données personnelles.
3.3 La commande du Client est acceptée par le Vendeur par l'envoi au Client d'un e-mail de confirmation de la commande, à l'adresse fournie au Vendeur lors de la procédure d'enregistrement sur le Site ; l'e-mail comprendra le texte des présentes conditions générales de vente, un résumé de la commande passée et une description des caractéristiques du produit. La commande du Client, la confirmation de commande du Vendeur et les conditions générales de vente applicables au contrat signé entre les Parties seront archivées électroniquement par les systèmes informatiques du Vendeur et le Client pourra en demander une copie en utilisant le formulaire Contactez-nous.
3.4 Tout contrat d'achat des Produits est réputé conclu lorsque le Client reçoit la confirmation de commande du Vendeur par courrier électronique.
- Sélection des produits et procédure d'achat
4.1 Les produits affichés sur le site ne peuvent être achetés qu'en sélectionnant les produits correspondants et en les ajoutant à votre panier virtuel. Une fois la sélection effectuée, pour acheter les Produits choisis et ajoutés au panier, il sera demandé au Client (i) de s'enregistrer sur le Site, en fournissant les données demandées, ou, (ii) s'il est déjà enregistré, de se connecter, ou (iii) de fournir ses données afin que la commande puisse être complétée et que le contrat puisse être conclu. Si les données de la commande sont différentes de celles fournies pendant la phase d'enregistrement sur le Site, il sera demandé au Client de confirmer les données (à titre d'exemple non limitatif : nom, prénom, etc.) ainsi que l'adresse de livraison des Produits choisis, l'adresse de facturation et, à titre facultatif, un numéro de téléphone sur lequel le Client peut être contacté en relation avec l'achat effectué. Un résumé de la commande à traiter sera présenté au Client, qui pourra en modifier le contenu : à ce stade, le Client devra lire attentivement et approuver expressément les conditions générales de vente en cochant la case correspondante et, enfin, confirmer la commande en appuyant sur le bouton "Passer la commande", ce qui enverra la commande au Vendeur avec les conséquences illustrées au paragraphe 3.2. du présent contrat. Il sera également demandé au Client de sélectionner une option de livraison et un mode de paiement parmi ceux qui sont disponibles. Si le Client choisit le paiement immédiat par carte de crédit, Pay Pal ou virement bancaire en temps réel, il sera invité à fournir les données pertinentes par le biais d'une connexion sécurisée. Le vendeur se réserve le droit de vérifier les données personnelles fournies par le client à des fins comptables et administratives. En cas de paiement par carte de crédit, le prix d'achat ne sera débité au Client qu'au moment de l'envoi par le Vendeur de la confirmation effective de la commande.
4.2 Dans le cas où, au cours de la procédure de sélection du Produit sur le Site conformément à l'art. 4.1, le Consommateur constate que le prix d'un ou de plusieurs Produits qu'il a l'intention de sélectionner et d'acheter est nettement inférieur au prix standard applicable, déduction faite des remises et/ou promotions en vigueur à ce moment-là, en raison d'un problème technique survenu sur le Site, le Consommateur est prié de ne pas procéder à la commande d'achat et de signaler l'erreur technique au service d'assistance à la clientèle du Vendeur en utilisant le formulaire Nous contacter.
- Livraison et acceptation des marchandises
5.1 Si le Site indique généralement la disponibilité ou non des Produits et les délais de livraison y afférents, ces informations sont purement indicatives et n'engagent en aucun cas le Vendeur.
5.2 Le Vendeur s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais de livraison indiqués sur le Site et, en tout état de cause, à livrer dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du jour suivant la passation de la commande par le Client. Si la commande ne peut pas être traitée par le Vendeur, le Produit commandé par le Client n'étant pas disponible, même temporairement, pour la livraison, le Vendeur en informera le Client par écrit et lui remboursera le montant déjà payé, comme illustré plus en détail à l'art. 5.3 ci-dessous. Si le Client a choisi le virement bancaire comme mode de paiement, le délai de livraison court à partir de la réception du virement par le Vendeur.
5.3 Les Produits commandés par le Client seront livrés selon le mode choisi parmi ceux disponibles et énumérés sur le Site au moment de la commande. Le Client s'engage à vérifier rapidement, dans les 3 (trois) jours au plus tard de la réception des Produits, que la livraison est correcte et comprend tous et seulement les Produits achetés, et à notifier au Vendeur, dans ce délai, tout produit défectueux reçu ou toute divergence entre la commande et la marchandise effectivement reçue, en suivant la procédure visée à l'art. 8 du présent contrat, faute de quoi les Produits seront considérés comme acceptés. Au cas où l'emballage ou le conditionnement des Produits commandés par le Client arriverait à destination visiblement endommagé, le Client est invité à refuser la livraison de la part du transporteur ou à accepter la livraison "sous réserve".
- Prix, frais d'expédition, droits de douane et taxes
6.1 Le prix des Produits en vente est celui indiqué sur le Site au moment de la passation de la commande par le Client. Les prix des Produits indiqués sur le Site comprennent les frais d'emballage standard, la TVA (le cas échéant) et les éventuels droits indirects (le cas échéant), et ne comprennent pas les frais d'expédition, qui seront calculés avant la confirmation de la commande passée par le Client auprès du Vendeur, et que le Client accepte de payer au Vendeur en plus du prix indiqué sur le Site.
6.2 Les prix des produits peuvent varier en fonction des politiques de prix spécifiques du marché et des frais d'expédition. Les périodes de vente et les remises relatives peuvent également varier en fonction des habitudes et des coutumes des différents marchés, en plus des lois et des réglementations locales.
6.3 Si les produits doivent être livrés dans un pays situé en dehors de l'Union européenne, le prix total indiqué dans la commande et la confirmation de commande, y compris les taxes indirectes, est net de tout droit de douane et de toute autre taxe que le client accepte de payer, le cas échéant, en plus du prix indiqué dans la commande et la confirmation de commande, conformément aux lois en vigueur dans le pays où le produit sera livré. Pour plus d'informations sur les droits ou taxes applicables dans son pays de résidence ou de destination des produits, le Client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays de résidence ou de destination des Produits.
6.4 Tous les frais, charges, impôts et/ou taxes supplémentaires dus dans un pays donné, à quelque titre que ce soit, sur les Produits commandés dans le cadre des conditions générales de vente sont à la charge exclusive du Client.
6.5 Le Client déclare que si, au moment de la passation de la commande au Vendeur, il n'a pas connaissance des frais, charges, impôts et/ou taxes visés aux paragraphes 6.3. et 6.4. ci-dessus, cela ne constitue pas un motif de résiliation du présent contrat et ne peut en aucun cas être mis à charge du Vendeur.
- Paiements
7.1 Le Client accepte expressément que l'exécution du contrat par le Vendeur commence au moment où le prix du/des Produit(s) acheté(s) est crédité sur le compte bancaire du Vendeur.
7.2 Le paiement des commandes passées sur le Site peut être effectué en utilisant les modes de paiement mentionnés lors de la procédure d'achat sur le Site. Certains modes de paiement peuvent ne pas être utilisés en raison du pays de vente, du type de produit acheté et/ou du mode de livraison ou d'expédition.
7.3 Lorsque le paiement est effectué par carte de crédit, le Client sera transféré sur un site sécurisé et les informations relatives à la carte de crédit seront communiquées directement à Global Collect Service BV, dont le siège social est situé à Amsterdam, aux Pays-Bas, via Platenweg 43-49, 2132 HF Hoofddorp, inscrit au Registre du Commerce d'Amsterdam sous le n°. 34140462, l'opérateur désigné par le Vendeur pour traiter toutes ces transactions. Les données fournies seront envoyées de manière sécurisée en utilisant des systèmes de transfert de fichiers cryptés SSL (Secure Socket Layer) 128 bits. Ces données restent inaccessibles même pour le Vendeur.
7.4 La facture/le relevé fiscal relatif à l'achat sera envoyé au Client sous forme électronique, si la loi l'exige, à l'adresse électronique fournie par le Client au cours de la procédure d'enregistrement, si les Produits doivent être livrés à un destinataire situé sur le territoire italien, ou joint au Produit acheté sous forme papier, dans tous les autres cas.
- Garantie du vendeur, signalement des non-conformités et interventions sous garantie.
8.1 Pour les commandes passées par des Clients résidant dans l'Espace économique européen, en Suisse et au Royaume-Uni, conformément et aux fins de la Directive européenne 771/2019 CE et du Décret législatif italien n° 206/2005 (ci-après " Code de la consommation "), le Vendeur garantit au Consommateur que les Produits seront exempts de défauts de conception et de matériaux et qu'ils seront conformes aux exigences subjectives et objectives publiées sur le Site pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison des Produits au Consommateur.
8.2 Pour les commandes passées par des Clients résidant en dehors de l'Espace Economique Européen, de la Suisse et du Royaume-Uni, les obligations du Vendeur au titre de la présente garantie se limitent exclusivement à la réparation ou au remplacement, au choix du Vendeur, de toute partie des Produits qui, si elle a été correctement installée, utilisée et entretenue, s'est révélée défectueuse en termes de matériaux ou de fabrication dans un délai de 1 (un) an à compter de la date de livraison.
8.3 Le vendeur n'aura aucune obligation au titre de la garantie si le défaut allégué s'avère avoir été causé par l'un des éléments suivants :
- a) Tout événement de force majeure. "Force Majeure" signifie toute circonstance ou événement échappant au contrôle raisonnable de Ledworks, prévisible ou non au moment de la conclusion du contrat de vente des produits, en conséquence de quoi Ledworks ne peut raisonnablement pas remplir ou exécuter ses obligations ;
b) les conditions d'alimentation électrique, y compris les pointes de tension, les surtensions/sous-tensions et les systèmes de contrôle du courant d'ondulation qui dépassent les limites spécifiées des produits et celles fixées ou définies par les normes d'alimentation pertinentes pour le produit ;
c) le câblage, l'installation, la modification des réglages ou l'entretien inappropriés des produits ou de tout autre composant électrique, tels que les pilotes, qui ne sont pas effectués par (ou pour) le propriétaire ;
d) le non-respect des instructions ou des directives d'
installation, de fonctionnement (telles que la tolérance spécifique sur le flux et la puissance du
système), d'application, d'entretien ou d'environnement prescrites par le propriétaire ou tout autre document accompagnant les produits, ou des normes ou codes applicables en matière de sécurité, d'industrie et/ou d'électricité ;
e) le non-respect de l'utilisation des produits aux fins pour lesquelles ils ont été conçus ;
f) L'exposition à des environnements corrosifs, l'usure excessive, la négligence, l'insouciance, l'accident, l'abus, le mauvais usage, l'utilisation impropre ou anormale des Produits ;
g) Toute tentative de réparation, d'altération ou de modification non autorisée par écrit par le Propriétaire ;
h) L'utilisation de produits LED ne tenant pas compte des instructions d'application concernant la pollution potentielle (VOIC) ou le nettoyage.
8.3 Le Consommateur peut signaler les défauts et les non-conformités en utilisant le formulaire Contactez-nous, en indiquant le défaut et/ou la non-conformité constatée, ainsi que la documentation pertinente indiquée dans le formulaire de retour lui-même (au moins n. 1 (une) photographie du Produit, la confirmation de commande envoyée par le Vendeur et/ou le reçu d'achat). L'action visant à faire valoir les défauts non dissimulés malicieusement par le Vendeur expirera dans tous les cas après vingt-six mois à compter de la livraison des Produits au Consommateur.
8.4 Après réception du formulaire et de la documentation correspondante, le Vendeur évaluera les défauts et les non-conformités signalés par le Consommateur par l'intermédiaire du service d'assistance du Propriétaire et, après avoir effectué les contrôles de qualité pour vérifier la non-conformité réelle du Produit, décidera d'autoriser ou non la restitution des Produits en fournissant au Consommateur une réponse par courrier électronique contenant le "Code de restitution", envoyé à l'adresse fournie par ce dernier au cours de la procédure d'enregistrement sur le Site ou lors de la transmission de la commande. Les Produits pour lesquels le Vendeur a autorisé la restitution doivent être restitués par le Consommateur, accompagnés d'une copie de l'avis d'autorisation de restitution portant le " Code de restitution ", dans un délai de 30 (trente) jours à compter du signalement du défaut ou de la non-conformité, à l'adresse qui sera communiquée par le Vendeur.
8.5 En cas de défaut ou de non-conformité, le Consommateur aura droit à la remise en conformité du Produit par le Vendeur, par le biais de la réparation ou du remplacement, ou de recours alternatifs dans les cas expressément prévus par le Code de la consommation.
8.6 Si le vendeur s'est engagé à rembourser au consommateur le prix payé, le remboursement sera effectué, dans la mesure du possible, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de l'achat du produit ou par virement bancaire. Il appartiendra au Consommateur de communiquer au Vendeur par le biais du formulaire de Contact les coordonnées bancaires pour effectuer le virement en sa faveur et s'assurer que le Vendeur est mis en mesure de restituer la somme due.
- Responsabilité pour les dommages causés par des produits défectueux
9.1 En ce qui concerne les dommages causés par les défauts des Produits, les dispositions du Code de la consommation s'appliquent. En sa qualité de distributeur des Produits par l'intermédiaire du Site, le Vendeur se dégage de toute responsabilité, non exclue et/ou exceptée, en indiquant, à la demande du Consommateur lésé, l'identité et l'adresse du fabricant concerné.
- Droit de retrait
10.1 Le Client a le droit de se rétracter de nombreux contrats conclus en vertu des présentes conditions générales de vente pour quelque raison que ce soit, sans avoir à fournir d'explication et sans encourir de pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de la réception des Produits commandés.
10.2 Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit envoyer une demande au Vendeur dans le délai indiqué via la zone Demande de retour sur le site web.
10.3 Si les Produits n'ont pas été envoyés au Client, la rétractation est considérée comme exercée au moment où le Vendeur reçoit la demande de rétractation du Client pour l'ensemble de la commande.
10.4 Si les Produits ont déjà été envoyés au Client, à la réception de la demande prévue au point 10.2, le Vendeur enverra par e-mail au Client le Formulaire de retour des Produits. Dans les 14 jours suivants, le Client devra restituer les Produits au Vendeur, accompagnés du Formulaire de restitution, en les envoyant ou en les livrant à Triboo Digitale c/o TWS, Via Philips, 12 - 20900 Monza (MB) - Italie.
10.5 Il est convenu que tous les risques et les frais d'expédition lors de la restitution des Produits au Vendeur sont à la charge du Client.
10.6 Pour que le droit de rétractation puisse être valablement exercé, les Produits doivent être livrés, ou envoyés d'une autre manière, au Vendeur parfaitement intacts (sans signes d'usure, abrasion, entailles, rayures, déformations, etc.), complets avec toutes les pièces et accessoires (avec les étiquettes non altérées encore attachées au produit), accompagnés des éventuelles instructions/notes/manuels fournis, de l'emballage et du conditionnement d'origine et de la garantie d'origine, si le non-respect de cette exigence entraîne la renonciation du Client à son droit au remboursement. A cet effet, il est fortement recommandé d'utiliser l'emballage d'origine des Produits ainsi qu'un emballage de protection supplémentaire qui les maintiendra intacts et les protégera des écritures ou des étiquettes.
10.7 Le Vendeur accepte la restitution des Produits, en se réservant le droit de s'assurer qu'ils sont restitués dans les conditions prévues à l'article 10.6. 10.6.
10.8 Si la vérification des Produits retournés remplit les conditions et que le droit de rétractation a été valablement exercé par le Client dans le délai prévu et de la manière décrite, le Vendeur remboursera au Client le montant total payé pour l'achat des Produits, y compris les frais d'expédition, dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans les 14 (quatorze) jours. Tous les frais d'expédition et les éventuels droits ou taxes supplémentaires encourus par le Client pour renvoyer le Produit au Vendeur, restent à la charge exclusive du Client.
10.9 Le remboursement sera effectué, dans la mesure du possible, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour acheter le Produit, ou par virement bancaire en faveur du Client ; le Client devra fournir les coordonnées bancaires sur la demande de retour des produits afin que le Vendeur soit en mesure de rembourser le montant correspondant. Si le paiement a été effectué par carte de crédit, le remboursement sera effectué dans les délais indiqués par le crédit direct du montant dû sur la carte de crédit utilisée par le Client pour le paiement de la marchandise. Si le paiement a été effectué par PayPal, le remboursement sera effectué dans les délais indiqués par crédit direct du montant dû sur le compte utilisé par le Client pour payer les Produits.
- Droits de propriété intellectuelle
11.1 Le Client reconnaît être conscient que toutes les marques, noms et autres signes distinctifs ainsi que tous les noms, images, photographies, textes écrits ou graphiques utilisés sur le Site ou relatifs aux Produits sont et restent la propriété exclusive du Propriétaire et/ou de ses cessionnaires, sans que le Client ne puisse faire valoir aucun droit à leur égard du fait de l'accès au Site et/ou de l'achat des Produits.
11.2 Sauf accord spécifique préalable et écrit du Propriétaire, aucun contenu du Site ne peut être reproduit en tout ou en partie, transféré par des moyens électroniques ou conventionnels, modifié ou utilisé à quelque fin que ce soit.
- Protection des données personnelles des clients
12.1 Afin de procéder à la procédure d'enregistrement, de passer une commande et de signer le présent contrat, le client est tenu de fournir certaines données personnelles. Le Client reconnaît par la présente que les données personnelles fournies seront enregistrées et utilisées par le Vendeur et par le Propriétaire conformément et sous réserve des dispositions du Règl. UE n° 2016/679 et du décret législatif italien n°. 196/2003 (collectivement " Règlement sur la protection des données "), tel que modifié ultérieurement.
12.2 Le Client a le droit, à tout moment, de mettre à jour et/ou de modifier les données personnelles transmises au Vendeur via la section " MyAccount " du Site, accessible après s'être connecté.
12.3 Pour toute information complémentaire sur le traitement des données personnelles des Clients, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité.
- Sécurité
13.1 Bien que le Vendeur prenne toutes les précautions nécessaires pour protéger les données personnelles contre la fuite, la falsification, la manipulation ou l'utilisation par des tiers illégaux, en raison des caractéristiques et des limites techniques concernant la protection des communications électroniques via Internet, le Vendeur ne garantit pas que les informations ou les données visualisées par le Client sur le Site, même après que le Client ait fourni les identifiants de connexion relatifs, ne seront pas accessibles ou visualisables par des tiers non autorisés.
13.2 En ce qui concerne les données relatives aux paiements effectués par carte de crédit, le Vendeur utilise les services fournis par Global CollectService NV qui adopte des systèmes technologiques garantissant des niveaux maximums de fiabilité, de sécurité, de protection et de confidentialité pour les informations transmises sur le web.
- Droit applicable, règlements et juridiction
14.1 Les contrats de vente conclus entre le Vendeur et le Client en vertu des présentes conditions générales de vente sont régis et interprétés conformément aux lois italiennes en vigueur et, en particulier, au décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 du Code de la clientèle, avec une référence spécifique à la réglementation relative aux contrats à distance, et au décret législatif n° 70 du 9 avril 2003, sur certains aspects relatifs au commerce électronique. 70 du 9 avril 2003 sur certains aspects du commerce électronique. Ceci sans préjudice des droits accordés aux Clients par les dispositions contraignantes en vigueur dans le pays de résidence du Client.
14.2 En cas de litige entre le Vendeur et le Client, nous nous engageons à tenter de parvenir à un règlement à l'amiable que le Client peut soumettre au service RisolviOnline, un service de règlement indépendant fourni par le Conseil d'arbitrage de la Chambre de commerce de Milan, qui offre la possibilité de parvenir à un accord satisfaisant, avec l'assistance d'un arbitre impartial et expert, de manière amiable et sécurisée sur Internet. Pour plus d'informations sur le règlement RisolviOnline ou pour soumettre une demande de règlement, veuillez consulter le site web à l'adresse www.risolvionline.com.
14.3 En alternative au règlement proposé à l'art. 14.2 ci-dessus, tout Client basé dans l'Espace économique européen a également le droit d'accéder à la Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (Plateforme européenne ODR) pour résoudre tout litige entre le Vendeur et le Client. La Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est développée et gérée par le Conseil européen qui met en œuvre la Directive n° 2013/11/UE et le Règlement (UE) n°. 524/2013, afin de fournir des solutions extrajudiciaires qui sont des moyens indépendants, impartiaux, transparents, simples, efficaces, rapides et peu coûteux de résoudre les litiges nationaux et transfrontaliers qui découlent de contrats de vente ou de service en ligne entre un Client résidant dans l'UE et un professionnel résidant dans l'UE grâce à l'intervention d'une entité ADR (Alternative Dispute Resolution) fournissant de tels services, comme vu dans la liste fournie. Pour plus d'informations sur la Plateforme européenne ODR, ou pour déposer une plainte et entamer des procédures alternatives de résiliation concernant le litige relatif au présent contrat, veuillez utiliser le lien suivant : http://ec.europa.eu/odr. L'adresse électronique du Vendeur à signaler à la Plateforme européenne ODR est la suivante : info@twinkly.com.
14.4 Si aucune tentative de règlement n'est effectuée, conformément à l'article 14.2, ou si la tentative n'aboutit pas, le Tribunal de Milan se voit attribuer la compétence exclusive pour tous ces litiges, sauf si cette disposition ne peut être appliquée en raison de dispositions contraignantes en vigueur dans le pays de résidence du Client.