Conditions de vente

1.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'achat de produits de la marque « Twinkly » (ci-après les « Produits ») via le site e-commerce (ci-après le « Site ») par les utilisateurs répondant à la définition de « Clients » conformément à l'article 1.2 ci-dessous. Le site, propriété de Ledworks S.r.l., dont le siège social est situé Via Primo Maggio 1 – 35035 Mestrino (PD), Italie, numéro de TVA. IT09521280967 (ci-après le « Propriétaire »), est géré par Calicantus S.r.l., dont le siège social est situé Via L. Mazzon, 3030020 Quarto d'Altino (VE), Italie, numéro de TVA IT03757590272 (ci-après « Calicantus »).

1.2 Calicantus vend les Produits sur le Site pour le compte du Propriétaire. Les parties impliquées dans l'achat de produits via le site sont Calicantus en tant que vendeur (ci-après le « vendeur ») et la partie qui achète un ou plusieurs produits pour des raisons autres que celles liées à sa profession, son entreprise, son commerce ou son artisanat, en tant qu'acheteur (ci-après le « client ») (le vendeur et le client seront conjointement désignés comme les « parties »).

1.3 Le Propriétaire n'est pas partie aux présentes conditions générales de vente, mais détient tous les droits sur le nom de domaine du Site, les logos, les marques déposées relatives aux Produits disponibles sur le Site, ainsi que tous les droits d'auteur relatifs au Site et à son contenu.

1.4 Toute communication du Client concernant l'achat des Produits, y compris les notifications, réclamations ou demandes relatives à l'achat, à la livraison ou à l'exercice du droit de rétractation, doit être envoyée via le formulaire de contact du Centre d'aide.

1.5 Tous les achats sont régis par les conditions générales de vente publiées sur le Site au moment où le Client passe sa commande.

1.6 Le Site est dédié à la vente au détail et est donc exclusivement destiné à l'usage des Clients. Par conséquent, seuls les clients sont autorisés à passer commande sur le site. Si une ou plusieurs ventes sont effectuées à un acheteur qui n'est pas considéré comme un client, les présentes conditions générales de vente s'appliquent, mais avec les dérogations suivantes :

• a) le droit de rétractation prévu à l'article 10 ne s'applique pas à l'acheteur ;
b) la garantie du produit mentionnée à l'article 8 ne s'applique pas à l'acheteur ;
• c) aucune autre disposition en faveur du client, reflétant ou respectant des dispositions légales contraignantes, ne s'appliquera à l'acheteur ;
d) Le contrat de vente conclu entre le vendeur et l'acheteur est régi par le droit italien, à l'exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne de 1980).

1.7 En passant commande, le Client accepte que la confirmation des informations de commande et les présentes conditions générales de vente lui soient envoyées par e-mail à l'adresse qu'il a fournie lors de son inscription sur le site ou de son achat.

2.1. Les Produits sont vendus par le Vendeur avec les caractéristiques décrites sur le Site et conformément aux conditions générales de vente publiées sur le Site au moment de la commande, à l'exclusion de toutes autres conditions.

2.2. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente à tout moment et à sa seule discrétion, sans obligation d'en informer les utilisateurs du Site. Toute modification entrera en vigueur à la date de sa publication sur le site et ne s'appliquera qu'aux ventes conclues à partir de cette date.

2.3. Les prix de vente, les produits vendus sur le site et/ou leurs caractéristiques sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Il est donc conseillé au client de vérifier les prix réels avant de passer commande, conformément à l'article 3 ci-dessous.

2.4 Le site est accessible depuis n'importe où dans le monde. Cependant, les produits disponibles sur le site ne peuvent être achetés que par les utilisateurs qui demandent une livraison dans l'un des pays répertoriés sur le site.

3.1. La présentation des Produits sur le Site, qui n'engage pas le Vendeur, constitue simplement une invitation à faire une offre d'achat contractuelle et ne constitue pas une offre au public.

3.2. Le bon de commande soumis par le Client au Vendeur via le Site constitue une offre contractuelle valable et est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente, qui en font partie intégrante. En passant commande auprès du Vendeur, le Client s'engage à les accepter pleinement et sans réserve. Avant de procéder à l'achat des Produits en envoyant le bon de commande, les Clients seront invités à lire attentivement les présentes conditions générales de vente, en plus de l'avis concernant les droits de rétractation, à en imprimer une copie en cliquant sur le bouton 'imprimer' et à en sauvegarder ou conserver une copie pour leurs propres archives. Les clients seront également invités à vérifier et à corriger toute erreur dans leurs données personnelles.

3.3. Le Vendeur accepte la commande du Client en lui envoyant un e-mail de confirmation à l'adresse fournie lors de son inscription sur le Site. Cet e-mail contiendra le texte des présentes conditions générales de vente, un récapitulatif de la commande et une description des caractéristiques du produit. La commande du Client, la confirmation de commande du Vendeur et les conditions générales de vente applicables au contrat signé entre les Parties seront conservées électroniquement par les systèmes informatiques du Vendeur. Le Client pourra en demander une copie en utilisant le formulaire de contact du Centre d'aide.

3.4. Tout contrat d'achat de Produits est réputé conclu lorsque le Client reçoit la confirmation de commande du Vendeur par e-mail.

4.1. Les produits présentés sur le site ne peuvent être achetés qu'en les sélectionnant et en les ajoutant à votre panier virtuel. Une fois la sélection effectuée, pour acheter les produits choisis et ajoutés au panier, le client devra (i) s'inscrire sur le site en fournissant les informations demandées, (ii) se connecter s'il est déjà inscrit, ou (iii) fournir ses coordonnées pour finaliser la commande et conclure le contrat. Si les informations de la commande diffèrent de celles fournies lors de l'inscription sur le Site, le Client sera invité à confirmer ses coordonnées (par exemple, nom, prénom, etc.), ainsi que l'adresse de livraison des Produits choisis, l'adresse de facturation et, éventuellement, un numéro de téléphone pour le contacter concernant l'achat. Le client verra un récapitulatif de la commande à traiter et pourra en modifier le contenu. À ce stade, il devra lire attentivement et approuver expressément les conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis confirmer la commande en cliquant sur le bouton « Passer la commande ». Cela enverra la commande au vendeur, avec les conséquences décrites au paragraphe 3.2 du présent contrat. Le client devra également choisir une option de livraison et un mode de paiement parmi ceux proposés. Si le client choisit le paiement immédiat par carte de crédit, PayPal ou virement bancaire en temps réel, il sera invité à fournir les informations nécessaires via une connexion sécurisée. Le Vendeur se réserve le droit de vérifier les données personnelles fournies par le Client à des fins comptables et administratives. Pour les paiements par carte de crédit, le prix d'achat ne sera débité au client qu'une fois que le vendeur aura envoyé la confirmation de commande.

4.2. Si, lors de la sélection d'un produit sur le site conformément à l'article 4.1 ci-dessus, le consommateur constate que le prix d'un ou plusieurs produits qu'il souhaite acheter est nettement inférieur au prix standard, hors réductions et promotions en vigueur, en raison d'un problème technique sur le site, il est prié de ne pas finaliser la commande et de signaler l'erreur au service client du vendeur via le formulaire de contact du Centre d'aide.

5.1. Bien que le Site indique généralement la disponibilité des Produits et les délais de livraison correspondants, ces informations sont purement indicatives et n'engagent en aucun cas le Vendeur.

5.2 Le Vendeur s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais de livraison indiqués sur le Site et, dans tous les cas, à livrer dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du lendemain de la commande du Client. Si la commande ne peut être traitée par le Vendeur, car le Produit commandé par le Client n'est pas disponible, même temporairement, pour la livraison, le Vendeur en informera le Client par écrit et remboursera le montant déjà payé, comme détaillé à l'article 5.3 ci-dessous. Si le client a choisi le virement bancaire comme mode de paiement, le délai de livraison court à compter de la réception du virement bancaire par le vendeur.

5.3. Les produits commandés par le client seront livrés selon le mode de livraison choisi parmi ceux disponibles et indiqués sur le site au moment de la commande. Le Client s'engage à vérifier rapidement, dans les 3 (trois) jours suivant la réception des Produits, que la livraison est correcte et comprend tous les Produits achetés, et à informer le Vendeur, dans ce délai, de tout produit défectueux reçu ou de toute divergence entre la commande et les marchandises effectivement reçues, en suivant la procédure décrite à l'article 8 du présent contrat. À défaut, les Produits seront considérés comme acceptés. Si l'emballage ou le colis des produits commandés par le client arrive à destination visiblement endommagé, le client est invité à refuser la livraison du transporteur ou à l'accepter « sous réserve de vérification ».

6.1. Le prix des produits en vente est celui indiqué sur le site au moment où le client passe sa commande. Les prix des produits affichés sur le site incluent les frais d'emballage standard, la TVA (le cas échéant) et les droits indirects (le cas échéant), mais excluent les frais de port. Ces derniers seront calculés avant la confirmation de la commande passée par le client auprès du vendeur, et le client s'engage à les payer au vendeur en plus du prix indiqué sur le site.

6.2. Les prix des produits peuvent varier en fonction des politiques de prix spécifiques au marché et des frais d'expédition. Les périodes de vente et les remises associées peuvent également varier en fonction des habitudes et des coutumes de chaque marché, ainsi que des lois et réglementations locales.

6.3. Si les Produits doivent être livrés dans un pays hors de l'Union européenne, le prix total indiqué dans la commande et la confirmation de commande, taxes indirectes comprises, est net de tous droits de douane et autres taxes que le Client s'engage à payer, le cas échéant, en plus du prix indiqué dans la commande et la confirmation de commande, conformément aux lois en vigueur dans le pays de livraison du Produit. Pour plus d'informations sur les droits ou taxes applicables dans son pays de résidence ou de destination des produits, le client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays de résidence ou de destination des produits.

6.4. Tous les frais, taxes et/ou droits supplémentaires payables dans un pays donné, à quelque titre que ce soit, sur les Produits commandés conformément aux conditions générales de vente, sont à la charge exclusive du Client.

6.5. Le Client déclare par la présente que, si, au moment de la commande auprès du Vendeur, il n'a pas connaissance des coûts, frais, taxes et/ou droits mentionnés aux paragraphes 6.3. et 6.4. ci-dessus, cela ne constituera pas un motif de résiliation du présent contrat et ne sera en aucun cas à la charge du Vendeur.

7.1. Le Client accepte expressément que l'exécution du contrat par le Vendeur commence dès que le prix du ou des Produits achetés est crédité sur le compte bancaire du Vendeur.

7.2. Les paiements pour les commandes passées sur le Site peuvent être effectués en utilisant les méthodes de paiement indiquées lors du processus d'achat sur le Site. Certains modes de paiement peuvent ne pas être disponibles en fonction du pays de vente, du type de produit acheté et/ou du mode de livraison ou d'expédition.

7.3. En cas de paiement par carte bancaire, le Client sera redirigé vers un site sécurisé et les informations de sa carte seront transmises directement à l'opérateur désigné par le Vendeur pour traiter ces transactions. Les données fournies seront envoyées en toute sécurité grâce à des systèmes de transfert de fichiers chiffrés SSL (Secure Socket Layer). Ces données restent inaccessibles, même pour le vendeur.

7.4. La facture et les documents fiscaux relatifs à l'achat seront envoyés au client par voie électronique, si la loi l'exige, à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription, si les produits doivent être livrés en Italie. Dans tous les autres cas, ils seront joints au produit acheté au format papier.

Utilisez le formulaire pour télécharger le document de vente de votre commande. Saisissez le numéro de commande et l'adresse e-mail utilisée lors de votre achat pour télécharger votre document.

Si vous avez passé une commande en tant qu'utilisateur privé mais que vous avez besoin d'une facture avec un numéro de TVA (P.IVA) ou un code fiscal (Codice Fiscale), vous pouvez facilement la demander en renseignant les informations de facturation requises : nom de l'entreprise, numéro de TVA ou code fiscal, PEC ou SDI.

Notre équipe d'assistance traitera votre demande dans les plus brefs délais.

8.1. Pour les commandes passées par des clients résidant dans l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, conformément à la directive européenne 771/2019 CE et au décret législatif italien n° 206/2005 (ci-après dénommés le « Code de la consommation »), le vendeur garantit au consommateur que les produits seront exempts de défauts de conception et de matériaux, et qu'ils seront conformes aux exigences subjectives et objectives publiées sur le site, pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison des produits au consommateur.

8.2. Pour les commandes passées par des clients résidant en dehors de l'Espace économique européen, de la Suisse et du Royaume-Uni, les obligations du vendeur au titre de cette garantie se limitent exclusivement à la réparation ou au remplacement, à sa discrétion, de toute partie des produits qui, correctement installée, utilisée et entretenue, s'avère défectueuse en termes de matériaux ou de fabrication dans un délai de 1 (un) an à compter de la date de livraison.

8.3. Le vendeur n'aura aucune obligation au titre de la garantie s'il est établi que le défaut allégué résulte de l'un des éléments suivants :

• Tout événement de force majeure. « Force majeure » désigne toute circonstance ou événement échappant au contrôle raisonnable de Ledworks, qu'il soit prévisible ou non au moment de la conclusion du contrat de vente des Produits, et qui empêche Ledworks d'exécuter raisonnablement ses obligations ;
• Les conditions d'alimentation électrique, y compris les pics de tension, les surtensions/sous-tensions et les systèmes de contrôle des courants d'ondulation, qui dépassent les limites spécifiées des Produits et celles définies par les normes d'alimentation applicables au Produit ;
• un câblage, une installation, une modification des paramètres ou une maintenance incorrects des Produits ou de tout autre composant électrique, tels que les pilotes, qui n'ont pas été effectués par (ou pour) le Propriétaire ;
• Le non-respect des instructions ou directives d'installation, d'utilisation (telles que les tolérances spécifiques sur le flux et la puissance du système), d'application, de maintenance ou environnementales prescrites par le propriétaire ou tout autre document accompagnant les produits, ou des normes ou codes de sécurité, industriels et/ou électriques applicables ;
• Utilisation des Produits à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus ;
• L'exposition à des environnements corrosifs, une usure excessive, la négligence, l'imprudence, un accident, un abus, une mauvaise utilisation ou une utilisation anormale des Produits ;
• Toute tentative de réparation, d'altération ou de modification non autorisée par écrit par le propriétaire ;
• Utilisation de produits LED sans tenir compte des instructions d'application concernant la pollution potentielle (VOIC) ou le nettoyage.
  8.3. Le consommateur peut signaler tout défaut ou non-conformité en utilisant le formulaire de contact du Centre d'aide, en précisant le défaut ou la non-conformité constaté(e), et en joignant les documents pertinents indiqués dans le formulaire de retour (au moins une photo ou une vidéo du produit, la confirmation de commande envoyée par le vendeur et/ou le reçu d'achat). L'action visant à faire valoir les défauts non dissimulés de manière malveillante par le Vendeur expirera dans tous les cas vingt-six mois après la livraison des Produits au Consommateur.

  8.4. Après réception du formulaire et des documents associés, le Vendeur évaluera les défauts et non-conformités signalés par le Consommateur via le service d'assistance du Propriétaire. Après avoir effectué les contrôles qualité nécessaires pour vérifier la non-conformité réelle du Produit, il décidera d'autoriser ou non le retour des Produits et fournira au Consommateur les instructions correspondantes. L'autorisation de retour des Produits ne constitue en aucun cas une reconnaissance de défauts ou de non-conformités, dont l'existence doit être vérifiée après le retour. Les produits pour lesquels le vendeur a autorisé le retour doivent être renvoyés par le consommateur, conformément à la politique de retour applicable, dans les 30 (trente) jours suivant le signalement du défaut ou de la non-conformité, à l'adresse qui sera communiquée par le vendeur.

  8.5. En cas de défauts ou de non-conformités, le consommateur aura le droit de demander au vendeur de remettre le produit en conformité, soit par réparation, soit par remplacement, ou par d'autres moyens prévus expressément par le Code de la consommation.
  

  8.6. Si le Vendeur s'est engagé à rembourser le prix payé par le Consommateur, le remboursement sera effectué, dans la mesure du possible, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur lors de l'achat du Produit, ou par virement bancaire. Il incombe au consommateur de communiquer au vendeur, via le formulaire de contact du Centre d'aide, ses coordonnées bancaires afin de permettre le virement en sa faveur et de s'assurer que le vendeur est en mesure de restituer la somme due.

9.1. En cas de dommages causés par des défauts des Produits, les dispositions du Code de la consommation s'appliquent.

10.1. Le Client a le droit de se rétracter de tout contrat conclu en vertu des présentes conditions générales de vente, pour quelque raison que ce soit, sans avoir à fournir de justification et sans encourir de pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits commandés.

10.2. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser une demande au Vendeur dans le délai indiqué, via la section Demande de retour du site web.

10.3. Si les Produits n'ont pas été expédiés au Client, le droit de rétractation est réputé exercé dès réception par le Vendeur de la demande de rétractation du Client pour l'ensemble de la commande.

10.4. Si les Produits ont déjà été expédiés au Client, le Vendeur lui enverra le Formulaire de retour des produits par e-mail dès réception de la demande prévue au point 10.2. Dans les 14 jours suivants, le client doit retourner les produits au vendeur, accompagnés du formulaire de retour, en les envoyant ou en les remettant à Calicantus à l'adresse indiquée par le vendeur.

10.5. Il est convenu que tous les risques et frais d'expédition liés au retour des Produits au Vendeur seront à la charge du Client.

10.6. Pour que le droit de rétractation soit valablement exercé, les Produits doivent être livrés ou envoyés au Vendeur en parfait état (sans signes d'usure, d'abrasion, d'entailles, de rayures, de déformation, etc.), avec toutes les pièces et accessoires (et les étiquettes intactes toujours attachées au produit), accompagnés de toutes les instructions, notes ou manuels fournis, de l'emballage et du conditionnement d'origine, ainsi que de la garantie d'origine, le cas échéant. Le non-respect de cette exigence entraîne la renonciation du client à son droit au remboursement. À cette fin, il est fortement recommandé d'utiliser l'emballage d'origine des produits, ainsi qu'un emballage de protection supplémentaire pour les garder intacts et les protéger de toute écriture ou étiquette.

10.7. Le Vendeur acceptera le retour des Produits, en se réservant tous les droits pour s'assurer qu'ils sont retournés conformément aux conditions décrites au paragraphe 10.6.

10.8. Si la vérification des Produits retournés confirme que les conditions sont remplies et que le droit de rétractation a été valablement exercé par le Client dans les délais et selon les modalités prévues, le Vendeur remboursera au Client le montant total payé pour l'achat des Produits, frais de port inclus, dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 14 (quatorze) jours. Tous les frais d'expédition, ainsi que les droits et taxes supplémentaires éventuels liés au retour du produit au vendeur, restent à la charge exclusive du client.

10.9. Le remboursement sera effectué, si possible, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour acheter le Produit, ou par virement bancaire en faveur du Client. Le Client devra fournir ses coordonnées bancaires sur la demande de retour des produits afin que le Vendeur puisse procéder au remboursement du montant correspondant. Si le paiement a été effectué par carte de crédit, le remboursement sera effectué dans les délais indiqués par un virement direct du montant dû sur la carte de crédit utilisée par le client pour régler les marchandises. Si le paiement a été effectué par PayPal, le remboursement sera effectué dans les délais indiqués par un virement direct du montant dû sur le compte utilisé par le client pour payer les produits.

Vous pouvez annuler une commande si elle n'a pas encore été transmise à notre service logistique. Dans ce cas, nous procéderons à l'annulation de la commande et vous rembourserons en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.

Veuillez saisir le numéro de commande et l'adresse e-mail que vous avez utilisés pour votre achat dans le formulaire ci-dessous, afin que notre service client puisse suivre votre commande.

11.1. Le Client reconnaît être informé que toutes les marques, noms et autres signes distinctifs, ainsi que les noms, images, photographies, textes écrits ou graphiques utilisés sur le Site ou relatifs aux Produits, sont et demeurent la propriété exclusive du Propriétaire et/ou de ses ayants droit. L'accès au Site et/ou l'achat des Produits ne confèrent aucun droit au Client sur ces éléments.

11.2. Sauf accord écrit préalable du propriétaire, aucun contenu du site ne peut être reproduit, transféré par voie électronique ou conventionnelle, modifié ou utilisé à quelque fin que ce soit.

12.1. Pour procéder à l'inscription, passer une commande et signer ce contrat, le client doit fournir certaines informations personnelles. Le Client reconnaît par la présente que les données personnelles fournies seront enregistrées et utilisées par le Vendeur et le Propriétaire conformément aux dispositions du Règlement. UE n° 2016/679 et le décret législatif italien n° 196/2003 (collectivement, le « Règlement sur la protection des données »), tels que modifiés ultérieurement.

12.2. Le Client a le droit, à tout moment, de mettre à jour et/ou de modifier les données personnelles transmises au Vendeur via la section « Mon compte » du Site, accessible après s'être connecté.

12.3. Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles des clients, veuillez consulter la Politique de confidentialité.